JORF n°0093 du 20 avril 2011

Décision n°346 du 8 avril 2011

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1, L. 621-9 à L. 621-9-2 et R. 621-31 à R. 621-36 ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, reçoit délégation à l'effet de signer les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes et des contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.

Article 2

La présente décision, qui annule et remplace, à compter du 1er avril 2011, les décisions n° 308 du 24 juin 2010 et n° 325 du 31 décembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2011.

T. Francq