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Arrêté du 15 mars 2011

relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

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Création du titre professionnel d'agent de médiation

Résumé. Un nouvel arrêté crée le titre professionnel d'agent de médiation et met à jour les règles pour l'obtenir, comme une attestation de premiers secours.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;

Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 février 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services

Résumé. Le titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services est créé et classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité, de compétences et de certification sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Résumé. Le titre professionnel d'assistant de vie aux familles est modifié pour inclure des unités constitutives actualisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3
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Modification des annexes pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour l'inscription du titre professionnel d'agent de médiation au répertoire national des certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 4
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Ajout d'une condition pour l'obtention du titre professionnel d'agent(e) de médiation

Résumé. Pour obtenir le titre d'agent de médiation ou son livret de certification, il faut maintenant fournir une attestation de PSC1 ou SST en cours de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 5

En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel AMIS

Résumé. L'arrêté met à jour les informations nécessaires pour enregistrer le métier d'agent de médiation, information, services (AMIS) dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Fait le 15 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission

des politiques de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Arrêté du 15 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe