Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1
1 version
1 modifié
relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 février 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 21 avril 2011
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission
des politiques de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011