A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2010Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 mars 2010Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 12 avril 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2010 modifié fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,
Arrête :
Créé le 21 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 avril 2011.
Luc Chatel