JORF n°0093 du 20 avril 2011

Décision n°343 du 8 avril 2011

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1 à L. 621-5-4, R. 621-11 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Arnaud Oseredczuk, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs et des marchés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés.

Article 2

La décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature à Mme Pauline Leclerc-Glorieux est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2011.

T. Francq