Article 1
Le mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire ainsi que les documents constituant le compte de campagne, annexés à la présente décision, sont approuvés.
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JORF n°0093 du 20 avril 2011
Décision du 11 avril 2011
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3, paragraphes II, III et V ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu l'avis du Conseil constitutionnel en date du 5 avril 2011,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa session du 11 avril 2011 où siégeaient : M. Logerot, président, M. Delafosse, vice-président, M. Chemin, Mme Colomé, MM. Gaunet et Négrier.
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Pour la commission :
Le président,
F. Logerot