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Arrêté du 15 mars 2011

relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication et modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication

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Création d'un nouveau diplôme en informatique

Résumé. Un nouvel arrêté crée et modifie des diplômes dans le domaine de l'informatique pour mieux former les conseillers et assistants en technologies.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2006 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;

Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date du 30 septembre 2010 transférant le titre professionnel à la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 février 2011,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel en technologies

Résumé. Le titre professionnel de conseiller et assistant en technologies de l'information et de la communication est créé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 1
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Changement d'accès aux référentiels pour le titre professionnel de conseiller en technologies

Résumé. Les référentiels d'emploi et de compétences pour le titre professionnel de conseiller en technologies de l'information sont désormais accessibles sur un site web.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 2
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Modification du titre professionnel de conseiller en technologies

Résumé. Le titre de conseiller en technologies de l'information et de la communication change pour mieux accompagner les particuliers à domicile ou dans des lieux collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 3
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Changement de titre pour les certifiés en technologies de l'information

Résumé. Les titulaires du certificat d'animateur en technologies de l'information et de la communication obtiennent automatiquement le certificat de conseiller et assistant dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 4
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Modification des annexes du titre professionnel en technologies

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 28 juin 2006 sont remplacées par de nouvelles annexes pour le titre professionnel de conseiller et assistant en technologies de l'information et de la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions d'obtention du titre professionnel en informatique

Résumé. L'arrêté change les règles pour obtenir un diplôme dans l'informatique.

Fait le 15 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission

des politiques de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Arrêté du 15 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe