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Création d'un titre professionnel en technologies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006Art. 1
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relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication et modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2006 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date du 30 septembre 2010 transférant le titre professionnel à la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 février 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006Art. 5
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En vigueur depuis le 21 avril 2011
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission
des politiques de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011