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Arrêté du 12 avril 2011

relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle

Abrogé1 octobre 2026
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Règles pour l'insémination artificielle des ruminants

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour l'utilisation de mâles ruminants dans la reproduction artificielle et la publication des informations sur leur valeur génétique.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les directives 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure et les décisions d'application 84/247/CEE, 84/419/CEE, 2005/379/CE et 2006/427/CE ;

Vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure et les décisions d'application 90/254/CEE, 90/255/CEE, 90/256/CEE, 90/257/CEE et 90/258/CEE ;

Vu la directive 94/28/CEE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les chapitres II du titre II du livre II et III du titre V du livre VI (parties législative et réglementaire) et, en particulier, les articles L. 653-2, L. 671-9 et R. 653-75 à R. 653-80 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,

Arrête :

Fait le 12 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 17 juin 2026art. 10

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au mercredi 30 septembre 2026

Arrêté du 12 avril 2011
TITRE IER : L'ADMISSION A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANT
TITRE II : LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS CARACTERISANT LA VALEUR GENETIQUE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANT DESTINE A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Annexes