A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 2
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1 modifié
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Arrêté du 15 avril 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur du Comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 29 mars 2011,
Arrête :
Créé le 21 avril 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach