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Arrêté du 15 avril 2011

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des créneaux horaires à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2011 permet de limiter les créneaux horaires à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur du Comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 29 mars 2011,

Arrête :

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Modification des conditions d'attribution des créneaux horaires

Résumé. L'attribution des créneaux horaires à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur peut être limitée en cas d'événements exceptionnels ou de travaux sur les pistes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 octobre 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Arrêté du 15 avril 2011
Article 1
Article 2