JORF n°0093 du 20 avril 2011

Arrêté du 1er avril 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des sports en date du 1er avril 2011, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 ».
Nota. ― La convention constitutive du groupement modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des sports.