Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 15 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 3 mars 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 8 bis, Art. 8 ter > >
1 version
2 créés
6 modifiés
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand