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Modification des missions et services de la direction générale de l'alimentation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Coordination des actions sanitaires
→ Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 6 : Rôle de la mission des urgences sanitaires
→ Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Rôle du service de l'alimentation dans la politique alimentaire française
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Coordination des actions sanitaires
→ Version 3
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8 bis, Art. 8 ter
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2 créés
6 modifiés