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Arrêté du 4 avril 2011

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation

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Réorganisation des services de la DGAL

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2011 réorganise les missions et services de la direction générale de l'alimentation.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 15 octobre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 3 mars 2011,

Arrête :

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Modification des missions et services de la direction générale de l'alimentation

Résumé. L'arrêté modifie et crée des articles dans l'arrêté du 30 juin 2008 pour réorganiser les missions et services de la direction générale de l'alimentation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011
Article 1
Article 2