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Arrêté du 16 mars 2011

relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie

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Modification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

Résumé. Un arrêté crée et modifie le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles, en changeant son nom et ses compétences, notamment en remplaçant 'assister' par 'accompagner'.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 février 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé et classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels pour les assistants familiaux

Résumé. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification pour le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Résumé. Le titre professionnel d'assistant de vie aux familles est renommé et ses trois unités de compétences sont modifiées, notamment en remplaçant 'assister' par 'accompagner' pour la première unité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3
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Modification des annexes pour le titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour l'inscription du titre professionnel d'assistant de vie aux familles et supprime un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions et de les publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des critères pour le titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Résumé. Les critères pour obtenir le diplôme d'assistant de vie aux familles sont mis à jour.

Fait le 16 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission

des politiques de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Arrêté du 16 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe