Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0093 du 20 avril 2011
Arrêté du 16 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 février 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 4 > >
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission
des politiques de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon