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Décision n° 2011-149 du 10 mars 2011

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio France

Résumé. La décision autorise Radio France à utiliser de nouvelles fréquences radio pour ses émissions, en fixant les règles techniques pour certaines radios du sud de la France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 90-695 du 20 juillet 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les décisions n°s 91-990, 91-992, 91-997, 91-999, 91-1000, 91-1001 et 91-1002 du 24 mai 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 96-467 du 4 juin 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio

Résumé. Un texte juridique met à jour les règles techniques pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n°s 91-990, 91-997 et 91-1001 du 24 mai 1991.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes à la radio.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes IV à XXIII de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n° 90-695 du 20 juillet 1990, n°s 90-811 du 30 octobre 1990, par les décisions n°s 91-990, 91-992, 91-999, 91-1000, 91-1002 du 24 mai 1991 ainsi que par la décision n° 96-467 du 4 juin 1996.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France est autorisée à utiliser de nouvelles fréquences pour ses émissions radio.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques des émissions radio dans le sud

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les émissions de certaines radios du sud de la France.

Fait à Paris, le 10 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-149 du 10 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe