JORF n°0093 du 20 avril 2011

Arrêté du 31 mars 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien aérostructure ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien aérostructure ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 16 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien aérostructure est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).

Article 2

Le titre professionnel de technicien aérostructure est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

  1. Inspecter, expertiser une structure d'aéronef.
  2. Préparer les éléments et la structure d'aéronef en vue de la réparation et de la modification.
  3. Configurer à blanc une structure d'aéronef.
  4. Assembler et monter une structure d'aéronef.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé dont la liste suit :
  5. Fabriquer et réparer des pièces chaudronnées aéronautiques complexes.
  6. Fabriquer et réparer des pièces aéronautiques structurales primaires en matériaux composites.

Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour