Section précédente

Section parente

Arrêté du 31 mars 2011

portant création du titre professionnel de technicien aérostructure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du métier de technicien aérostructure

Résumé. Un nouveau métier, technicien aérostructure, est créé pour cinq ans et consiste à réparer et assembler des structures d'avion.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien aérostructure ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien aérostructure ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 16 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de technicien aérostructure

Résumé. Un nouveau métier, technicien aérostructure, est créé pour cinq ans et correspond à un niveau de formation intermédiaire.

Le titre professionnel de technicien aérostructure est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).

En vigueur depuis le 21 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du métier de technicien aérostructure

Résumé. Le métier de technicien aérostructure comprend quatre tâches principales : inspecter, préparer, configurer et assembler des structures d'aéronef.

Le titre professionnel de technicien aérostructure est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Inspecter, expertiser une structure d'aéronef.
2. Préparer les éléments et la structure d'aéronef en vue de la réparation et de la modification.
3. Configurer à blanc une structure d'aéronef.
4. Assembler et monter une structure d'aéronef.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé dont la liste suit :
1. Fabriquer et réparer des pièces chaudronnées aéronautiques complexes.
2. Fabriquer et réparer des pièces aéronautiques structurales primaires en matériaux composites.

En vigueur depuis le 21 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel de technicien aérostructure

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien aérostructure dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif au titre professionnel de technicien aérostructure

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du technicien aérostructure

Résumé. Un technicien aérostructure répare et assemble les structures d'avions avec des matériaux métalliques et composites.

Fait le 31 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Arrêté du 31 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe