Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R. 717-78-1 et R. 717-78-3 ;
Vu le code du travail,
Arrêtent :
La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime comprend une carte ou un croquis de chantier, et les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.
Les informations contenues dans ces rubriques sont en tout ou partie portées sur la (les) carte (s) ou le (les) croquis du chantier.
2 versions
1 cité
Une liste indicative des informations pouvant être consignées sur la fiche de chantier figure en annexe II du présent arrêté.
1 version
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mars 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle