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Arrêté du 31 mars 2011

relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime

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Sécurité des travailleurs en forêt : obligation de fiche de chantier

Résumé. Un arrêté impose la création d'une fiche de chantier pour assurer la sécurité des travailleurs en forêt.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R. 717-78-1 et R. 717-78-3 ;

Vu le code du travail,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 avril 2011 · Dernière version le 1 avril 2017

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Fiche de chantier pour la sécurité en travaux forestiers

Résumé. Un document appelé fiche de chantier doit être rempli avec des informations importantes pour la sécurité des travailleurs dans les forêts.

La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime (Sécurité des travailleurs en forêt) comprend une carte ou un croquis de chantier, et les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.

Les informations contenues dans ces rubriques sont en tout ou partie portées sur la (les) carte (s) ou le (les) croquis du chantier.

En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Informations à consigner sur la fiche de chantier

Résumé. Un arrêté précise les informations à noter sur la fiche de chantier, détaillées dans une annexe.

Une liste indicative des informations pouvant être consignées sur la fiche de chantier figure en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Exécution d'un arrêté sur les fiches de chantier

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant les fiches de chantier.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Arrêté du 31 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes