Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,
Arrête :
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont habilités à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe à compter de l'année universitaire 2010-2011. Ces diplômes sont signés par les directeurs de ces établissements.
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Les directeurs régionaux des affaires culturelles continuent de signer les diplômes délivrés par les écoles territoriales supérieures d'art suivantes :
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Ecole supérieure d'art des Rocailles
de l'agglomération Côte basque-Adour à Biarritz
Diplôme national d'arts plastiques :
Option art, mention industries culturelles.
Ecole Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône
Diplôme national d'arts plastiques :
Option art.
Ecole supérieure d'arts de Rueil-Malmaison
pour l'année universitaire 2010-2011
Diplôme national d'arts plastiques :
Option art.
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Le présent arrêté remplace les précédents arrêtés d'habilitation des écoles mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
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Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
chargé des arts plastiques,
J.-P. Simon