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Arrêté du 5 avril 2011

habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques

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Autorisation pour certaines écoles d'art de délivrer des diplômes nationaux

Résumé. Certaines écoles d'art en France peuvent maintenant donner des diplômes nationaux à partir de l'année 2010-2011.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public) ;

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment son article 4 (Habilitation des écoles d'art à délivrer des diplômes) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,

Arrête :

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Diplômes nationaux dans les écoles d'arts plastiques

Résumé. Certaines écoles d'art peuvent maintenant donner des diplômes nationaux à partir de l'année 2010-2011.

Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont habilités à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe à compter de l'année universitaire 2010-2011. Ces diplômes sont signés par les directeurs de ces établissements.

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Signature des diplômes par les directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs régionaux des affaires culturelles signent les diplômes de certaines écoles d'art.

Les directeurs régionaux des affaires culturelles continuent de signer les diplômes délivrés par les écoles territoriales supérieures d'art suivantes :

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Autorisation de délivrance de diplômes nationaux d'arts plastiques

Résumé. Trois écoles d'art en France sont autorisées à délivrer un diplôme national d'arts plastiques pour l'année 2010-2011.

Ecole supérieure d'art des Rocailles
de l'agglomération Côte basque-Adour à Biarritz

Diplôme national d'arts plastiques :
Option art, mention industries culturelles.

Ecole Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône

Diplôme national d'arts plastiques :
Option art.

Ecole supérieure d'arts de Rueil-Malmaison
pour l'année universitaire 2010-2011

Diplôme national d'arts plastiques :
Option art.

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Remplacement des arrêtés d'habilitation pour les écoles d'art

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour autoriser certaines écoles d'art à délivrer des diplômes nationaux.

Le présent arrêté remplace les précédents arrêtés d'habilitation des écoles mentionnées aux articles 1er (Diplômes nationaux dans les écoles d'arts plastiques) et 2 (Signature des diplômes par les directeurs régionaux) du présent arrêté.

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Rôle du directeur général de la création artistique

Résumé. Le directeur général de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui remplace les anciens arrêtés et habilite certaines écoles à délivrer des diplômes nationaux d'arts plastiques.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Écoles d'art habilitées à délivrer des diplômes nationaux

Résumé. Liste des écoles d'art en France qui peuvent donner des diplômes officiels en arts plastiques.

Fait le 5 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

chargé des arts plastiques,

J.-P. Simon

Arrêté du 5 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe