Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public)Art. L.216-3Gestion des écoles d'art publicLes écoles d'art public sont gérées par les communes, départements et régions, mais l'État peut en prendre la charge complète pour certaines., L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel)Art. L.75-10-1Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuelLes écoles supérieures spécialisées dans le cinéma et l'audiovisuel doivent être accréditées par l'État pour délivrer des diplômes. et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires)Art. D.123-12Innovation dans les formations universitairesLes universités peuvent créer de nouvelles formations pour s'adapter à l'espace européen de l'enseignement supérieur. à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France)Art. D.123-14Amélioration de l'enseignement supérieur en FranceL'article D123-14 du Code de l'éducation décrit les objectifs pour améliorer l'enseignement supérieur en France, comme organiser des parcours de formation, encourager la mobilité et utiliser les nouvelles technologies. ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public)Art. L.1431-5Nomination et mandat du directeur d'un établissement publicLe directeur d'un établissement public de coopération culturelle ou environnementale est nommé pour un mandat de trois à cinq ans, renouvelable, après un processus de sélection rigoureux. ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment son article 4 (Habilitation des écoles d'art à délivrer des diplômes)Art. 4Habilitation des écoles d'art à délivrer des diplômesLes écoles d'art peuvent donner des diplômes après des études courtes ou longues, selon les règles fixées par le ministre de la culture. ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,
Arrête :