En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs, M. Arnaud Oseredczuk, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs et des marchés, et M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, reçoivent délégation à l'effet de signer les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.

Les décisions du 16 juillet 2009 et du 24 juin 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Gizard, M. Benoît Léonard de Juvigny et Mme Pauline Leclerc-Glorieux sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.