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Décision n°345 du 8 avril 2011

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'AMF

Résumé. La décision du 8 avril 2011 permet à trois adjoints de signer des lettres pour signaler des pratiques suspectes en l'absence du secrétaire général de l'AMF.

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF), L. 621-9 (Rôle de l'AMF dans le contrôle des marchés financiers), L. 621-14 (Pouvoirs de l'AMF en matière d'injonctions et de sanctions) et R. 621-37 (Procédure d'information préalable par l'AMF) ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

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Délégation de signature à l'AMF

Résumé. En l'absence du secrétaire général de l'AMF, trois adjoints peuvent signer des lettres pour informer une personne de pratiques suspectes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs, M. Arnaud Oseredczuk, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs et des marchés, et M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, reçoivent délégation à l'effet de signer les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier (Procédure d'information préalable par l'AMF).

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Annulation de délégations de signature

Résumé. Un article annule des décisions précédentes qui permettaient à certaines personnes de signer des documents à la place du secrétaire général.

Les décisions du 16 juillet 2009 et du 24 juin 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Gizard, M. Benoît Léonard de Juvigny et Mme Pauline Leclerc-Glorieux sont abrogées.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision du 8 avril 2011 précise que cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2011.

T. Francq

Décision n°345 du 8 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3