Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 335-5, L. 75-10-1 et D. 211-13-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié par le décret n° 97-1201 du 24 décembre 1997 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture ;

Vu le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique modifié ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux,

Arrête :

Fait le 5 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

chargé des arts plastiques,

J.-P. Simon