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Arrêté du 23 février 2011

portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

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Modification du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Résumé. Un nouvel examen pour le titre d'agent d'entretien du bâtiment sera organisé dans les cinq ans, avec des modifications pour simplifier et actualiser les compétences requises.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Examen pour le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Résumé. Un examen pour le titre d'agent d'entretien du bâtiment sera organisé dans les cinq ans.

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment sera examiné par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Modification de la composition du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Résumé. L'arrêté modifie la composition du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment en simplifiant la liste des unités constitutives et en actualisant les références aux certificats de compétences professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.

En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Rôle du délégué général dans un arrêté sur les titres professionnels

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les titres professionnels dans le bâtiment.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'agent d'entretien

Résumé. Un agent d'entretien s'occupe de la maintenance et des réparations dans les bâtiments.

Fait le 23 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission

des politiques de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Arrêté du 23 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe