Créé le 21 avril 2011
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment sera examiné par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Arrêté du 23 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 juin 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2003Art. 3 → Version 3Arrêté du 4 septembre 2003Art. 3-2 → Version 2
-Arrêté du 4 septembre 2003Art. 3, Art. 3-2
1 version
2 modifiés
Créé le 21 avril 2011
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.
1 version
Créé le 21 avril 2011
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission
des politiques de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011
Arrêté du 23 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe