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Arrêté du 1er mars 2011

portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Abrogé1 mars 2023
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Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 25 (Recrutement par concours dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment son article 24 (Recrutement par concours dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures,

Arrêtent :

Fait le 1er mars 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement

de classe exceptionnelle,

L. Collet-Billon

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2023

Abrogé parArrêté du 13 octobre 2022art. 18 (V)

En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au mardi 28 février 2023

Arrêté du 1er mars 2011
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES
TITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES
TITRE IV : DEROULEMENT DES EPREUVES
TITRE V : MODALITES D'APPLICATION