JORF n°0093 du 20 avril 2011

Arrêté du 11 avril 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) | 50 000 |Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)| | Par : | | | |Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)| 60 000 |Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P. Perret