JORF n°0133 du 11 juin 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
- Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
- Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
- Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 6 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 4 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 28 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Gex » (départements de la Haute-Savoie, de l'Ain et du Jura), aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd et Nautical Petroleum Plc, conjointes et solidaires
- Arrêté du 29 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents du Grand Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 29 mai 2009 autorisant la SARL Hélium Installations solaires de l'Aude 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 29 mai 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement
- Décision du 28 mai 2009 modifiant la décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de certains personnels des lycées professionnels maritimes
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 dans le domaine des routes nationales transférées et des routes départementales de la Seine-Saint-Denis, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d'intérêt national transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports départementaux maritimes, transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à certains départements prévu par décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d'intérêt national transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Ariège, du Cher, de la Corrèze, de la Corse-du-Sud, des Côtes-d'Armor, des Deux-Sèvres, de la Drôme, de la Lozère, de Paris et des Vosges
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-651 du 9 juin 2009 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signée à Paris le 6 juin 2006 (1)
- Décret n° 2009-652 du 9 juin 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la reconnaissance mutuelle des documents donnant accès aux études supérieures, des périodes d'études, des diplômes, titres et grades (ensemble une annexe), signé à Varsovie le 28 mai 2008 (1)
- Décret n° 2009-653 du 9 juin 2009 portant publication du Protocole 24 relatif aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (sommaire, articles 2.05, 6.02, 6.03, 6.07, 7.03, 7.04, 8.02, 8.03, 8.05, 8.06, 8.07, 8.08, 8.09, 8.10, 8bis.01, 8bis.02, 8bis.03, 8bis.07, 8bis.11, 10.01, 10.03, 10.03bis, 10.03ter, 12.02, 15.01, 15.03, 15.06, 15.09, 15.10, 15.11, 15.12, 15.15, 16.02, 17.02, 17.04, 17.05, 18.03, 20.01, 21.02, 22ter.11, 24.01, 24.02, 24.03, 24.06, annexes B et I) (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-654 du 9 juin 2009 relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
- Arrêté du 2 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 26 mai 2009 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte
- Arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 28 mai 2009 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 29 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire
- Arrêté du 4 juin 2009 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
- Arrêté du 8 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 8 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès de la directrice des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Décision du 28 mai 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale
- Décret n° 2009-657 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
- Décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
- Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense
- Arrêté du 9 juin 2009 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat de la défense nationale
- Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
- Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction des essais)
- Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique)
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports
- Arrêté du 2 juin 2009 portant approbation du compte financier 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 5 juin 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
- Décision du 27 mai 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2009-661 du 9 juin 2009 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
- Rapport relatif au décret n° 2009-662 du 9 juin 2009 portant transfert de crédits
- Décret n° 2009-662 du 9 juin 2009 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 mai 2009 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
- Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
- Arrêté du 27 mai 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la culture et de la communication sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 juin 2009 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
- Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 10 juin 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. MOLAGER (Pierre)
- Arrêté du 20 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 3 juin 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 28 mai 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 29 mai 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme GENDREAU-MASSALOUX (Michèle)
- Décret du 9 juin 2009 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme de GUILLENCHMIDT (Jacqueline)
- Décret du 9 juin 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 9 juin 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 9 juin 2009 portant nomination de magistrats
- Décret du 9 juin 2009 portant nomination de magistrats
- Décret du 9 juin 2009 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 juin 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Pierre Jouanet (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 juin 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. CHABANNE (Jean-Charles)
- Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des présidents de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 25 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 29 mai 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 15 mai 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 mai 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 mai 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 juin 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Autorité de la concurrence
- Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature
- Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-333 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2009-334 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2009-335 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Metropole Télévision (M6)
- Décision n° 2009-336 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société Canal Plus
- Décision n° 2009-337 du 12 mai 2009 mettant en demeure la société France Télévisions
- Décision n° 2009-338 du 24 février 2009 modifiant la décision n° 2009-3 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio
- Décision n° 2009-339 du 24 février 2009 modifiant la décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement de la communication à la base à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Asé Pléré An Nou Lité
- Décision n° 2009-340 du 28 avril 2009 modifiant la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2009-341 du 28 avril 2009 modifiant la décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2009-0169 du 3 mars 2009 relative à la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
- Décision n° 2009-0240 du 31 mars 2009 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2008 dans le secteur des communications électroniques
- Décision n° 2009-0241 du 31 mars 2009 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2009 dans le secteur des communications électroniques
- Décision n° 2009-0242 du 31 mars 2009 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2008 dans le secteur des postes
- Avis n° 2009-0482 du 2 juin 2009 sur le projet d'arrêté du ministre chargé de l'économie relatif à l'information sur les prix des services vocaux à valeur ajoutée
- Haute Autorité de santé
- Décision du 16 avril 2008 portant règlement intérieur du collège
- Décision du 19 novembre 2008 adoptant la charte de déontologie et l'annexant aux règlements intérieurs et aux formulaires de déclaration d'intérêts et modifiant le règlement intérieur des services
- Décision du 10 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du collège
- Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé
- Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération du 9 avril 2009 portant nomination du secrétaire général de l'agence
- Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique