Article 1
La décision du collège de la Haute Autorité de santé du 23 mars 2005 relative à son règlement intérieur est abrogée.
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JORF n°0133 du 11 juin 2009
Décision du 16 avril 2008
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant délibéré en sa séance du 16 avril 2008,
Vu les articles R. 161-76 et 77 du code de la sécurité sociale,
Décide :
Article 2
Le règlement intérieur du collège ci-joint est adopté.
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Article 3
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU COLLÈGE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
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Fait à Saint-Denis, le 16 avril 2008.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos
Le président de la Haute Autorité de santé,
L. Degos