JORF n°0133 du 11 juin 2009

Arrêté du 5 juin 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juin 2009, M. Jean-Louis Bournaud, ingénieur général, du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 septembre 2009.