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Arrêté du 7 mai 2009

fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Abrogé16 mai 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis (Taxes de compensation sur les marchandises importées),

Arrête :

Abrogé16 mai 2010

Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 mai 2010

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Abrogé16 mai 2010

Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 mai 2010

Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.

Abrogé16 mai 2010

Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 mai 2010

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé16 mai 2010

Fait à Paris, le 7 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au samedi 15 mai 2010

Arrêté du 7 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe