Article 1
Abrogé depuis le 2010-05-16 par [object Object]
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
1 version
1 cité
JORF n°0133 du 11 juin 2009
Arrêté du 7 mai 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2010-05-16 par [object Object]
Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
>
>
> - Arrêté du 26 mars 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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7 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2010-05-16 par [object Object]
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes
et droits indirects,
J. Fournel
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini