Article 1
L'annexe I de la décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0133 du 11 juin 2009
Décision n° 2009-341 du 28 avril 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :