Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) alloué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Pays de la Loire dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34. 1. 1 est réputé épuisé pour l'année 2009.
La pêche de maquereau est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Pays de la Loire dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34. 1. 1.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34. 1. 1 après cette interdiction sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Pays de la Loire.