A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ territorial du conseil des rivages français d’AmériqueCode de l'environnementArt. R322-31 : Composition et mandat des conseils de rivage
→ Version 2 : Extension du champ des membres et augmentation du nombre de collectivités
- Code de l'environnementArt. R322-30, Art. R322-31
1 version
2 modifiés