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Arrêté du 9 juin 2009

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, notamment son article 3,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté fixe les détails des primes supplémentaires pour certains emplois dans la fonction publique.

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est accordée dès la nomination des titulaires des emplois concernés.

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2002Art. 1 : Fixation des avantages supplémentaires pour certains emplois publicsArrêté du 8 avril 2002Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 8 avril 2002Sct. ANNEXE
- Arrêté du 8 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Sct. ANNEXE, Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau VII, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX

En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Arrêté du 9 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes