Article 1
L'annexe II de la décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement de la communication à la base à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Asé Pléré An Nou Lité ;
Vu la demande conjointe des associations ADECOBA et CADICE en date du 6 février 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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