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Arrêté du 10 juin 2009

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le code du sport, et notamment ses dispositions réglementaires (Arrêtés) ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 3 La commission « Métiers du sport et de l'animation »Code du sportArt. A142-20 : Composition de la commission consultative du sport
→ Version 2 : Ajout détaillé des membres
Code du sportArt. A142-21 : Nomination et démission des membres de la commission consultative
→ Version 2 : Suppression des fonctions détaillées – uniquement nomination et départ
- Code du sport.
Sct. Section 3 La commission « Métiers du sport et de l'animation », Art. A142-20, Art. A142-21, Art. A142-22, Art. A142-23, Art. A142-24, Art. A142-25, Art. A142-26, Art. A142-27, Art. A142-28, Art. A142-29, Art. A142-30, Art. A142-31, Art. A142-32

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le sport

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le sport.

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

Le haut-commissaire

à la jeunesse,

Pour le haut-commissaire et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Arrêté du 10 juin 2009
Article 1
Article 2