JORF n°0133 du 11 juin 2009

Décision du 27 mai 2009

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 27 mai 2009, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au GIE Imagerie médicale du Nord Isère en vue d'installer un scanographe dans les nouveaux locaux de la clinique Saint-Vincent de Paul à Bourgoin-Jallieu (Isère).
En application des dispositions prévues à l'article L. 6122-7 du code de la santé publique, la présente autorisation est subordonnée à l'engagement de mettre en œuvre des mesures de coopération entre la clinique et le centre hospitalier pour assurer la permanence des soins.