JORF n°0133 du 11 juin 2009

Arrêté du 3 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2009, M. FERRUS-SICURANI (Jean-Félix) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés, à la résidence de Paris (8e).