JORF n°0133 du 11 juin 2009

Décision du 11 mai 2009

Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-14, R. 232-18 et R. 232-19,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Robert Bertrand, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président de l'agence, tous actes et décisions de la compétence du président, à l'exception de ceux mentionnés aux articles R. 232-93, R. 232-94 et R. 232-97 du code du sport.

Article 2

M. Robert Bertrand, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, est désigné ordonnateur secondaire de l'agence.

Article 3

M. Robert Bertrand, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, est chargé de la tenue de la comptabilité des engagements de dépenses de l'agence au nom du président.

Article 4

La présente décision est applicable à compter du 11 mai 2009.

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2009.

Le président,

P. Bordry