JORF n°0133 du 11 juin 2009

Arrêté du 3 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2009 :
La démission de Mlle DECERLE (Marie-France), huissière de justice à la résidence de Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire) dont était titulaire Mlle DECERLE (Marie-France) est supprimé.
M. DUCLOS (Christian, Edmond), huissier de justice à la résidence de Gueugnon (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.