Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 67-287 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Varsovie le 20 mai 1966 ;
Vu le décret n° 2000-941 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention sur la reconnaissance des qualifications liées à l'obtention d'une formation supérieure en Europe, établie à Lisbonne le 11 avril 1997,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la reconnaissance mutuelle des documents donnant accès aux études supérieures, des périodes d'études, des diplômes, titres et grades (ensemble une annexe), signé à Varsovie le 28 mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 janvier 2009.