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Arrêté du 9 juin 2009

relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre du logement et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 571-85 (Aide financière pour les riverains des aérodromes) à R. 571-90 (Aide aux riverains pour atténuer le bruit des avions) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 147-1 (Calcul du niveau sonore autour des aérodromes) à R. 147-11 (Validité du plan d'exposition au bruit pendant sa révision),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'insonorisation contre le bruit des avions

Résumé. Des groupes peuvent demander une aide financière pour insonoriser leurs maisons contre le bruit des avions.

Les demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement (Aide financière pour l'insonorisation près des aérodromes) peuvent être présentées par un syndicat de copropriétaires, par un organisme d'habitation à loyer modéré, ou par au moins cinq personnes physiques résidant dans la même commune dès lors que leur demande porte au minimum sur cinq maisons individuelles.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports

Résumé. Les riverains d'aéroports peuvent demander une aide financière pour insonoriser leurs maisons, en travaillant ensemble et en suivant des étapes précises.

Pour l'application des dispositions de l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement (Aide financière pour l'insonorisation près des aérodromes), les demandeurs formulent leur demande d'aide en commun et recourent à une assistance à maîtrise d'ouvrage commune pour l'ensemble des opérations suivantes :
― le montage du dossier d'aide auprès du gestionnaire d'aéroport ;
― la conception de l'opération d'insonorisation ;
― le choix des entreprises ;
― la coordination des études et travaux ;
― la réception des travaux.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'insonorisation

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'insonorisation des maisons près des aéroports.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

E. Crepon

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Arrêté du 9 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3