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Décret n°2009-660 du 10 juin 2009

relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles) ;

Vu le code du sport, et notamment ses dispositions réglementaires (Décrets) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”Code du sportArt. D142-33 : Création d'une commission consultative pour les métiers du sportCode du sportArt. D142-34 : Rôle de la commission consultative des métiers du sport et de l'animation
- Code du sport.
Sct. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”, Art. D142-33, Art. D142-34, Art. D142-35, Art. D142-36, Art. D142-37, Art. D142-38

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative pour les métiers du sport

Résumé. Un groupe de travail sur les métiers du sport et de l'animation est créé pour quatre ans.

La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » est instituée pour une durée de quatre ans.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les métiers du sport

Résumé. Un décret du 10 juin 2009 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Bernard Laporte

Le haut-commissaire

à la jeunesse,

Martin Hirsch

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Décret n°2009-660 du 10 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3