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Décret n°2009-660 du 10 juin 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ;

Vu le code du sport, et notamment ses dispositions réglementaires (Décrets) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”Code du sportArt. D142-33 → Version 1Code du sportArt. D142-34 → Version 1Code du sportArt. D142-35 → Version 1Code du sportArt. D142-36 → Version 1Code du sportArt. D142-37 → Version 1Code du sportArt. D142-38 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”, Art. D142-33, Art. D142-34, Art. D142-35, Art. D142-36, Art. D142-37, Art. D142-38

Créé le 12 juin 2009

La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » est instituée pour une durée de quatre ans.

Créé le 12 juin 2009

La ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Bernard Laporte

Le haut-commissaire

à la jeunesse,

Martin Hirsch

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Décret n°2009-660 du 10 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3