Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mai 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Gex », est accordé aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd et Nautical Petroleum Plc, conjointes et solidaires, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 160 000 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris ;
Sommet A : intersection du parallèle 51,60 gr N avec la frontière entre la France et la Suisse.

|SOMMETS|LONGITUDE| LATITUDE | |-------|---------|----------| | B |4,00 gr E|51,60 gr N| | C |4,00 gr E|51,40 gr N| | D |3,90 gr E|51,40 gr N| | E |3,90 gr E|51,10 gr N| | F |4,30 gr E|51,10 gr N|

Sommet G : intersection du méridien 4,30 gr E avec la frontière entre la France et la Suisse.
Sommets A à G : frontière entre la Suisse et la France.
Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 932 km².
Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et production des hydrocarbures, Arche de la défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.