Article 1
A compter du 30 juin 2009, le tableau mentionné à l'article 12 de l'arrêté du 29 mars 1956 susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°0133 du 11 juin 2009
Arrêté du 3 juin 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;
Vu le décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret du 27 novembre 1946 susvisé, notamment son article 114 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1956 modifié portant statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines,
Arrêtent :
« Echelles de traitement
des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils
Echelle 1 : 65 736 €.
Echelle 2 : 71 938 €.
Echelle 3 : 78 027 €.
Echelle 4 : 83 684 €.
Echelle 5 : 89 375 €.
Echelle 6 : 94 942 €.
Echelle 7 : 100 564 €. »
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Article 2
L'arrêté du 29 mars 1956 susvisé est abrogé au 1er juillet 2009.
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Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
J.-L. Rey
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
J.-L. Rey