Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 mai 2009, sont nommés en qualité de représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Membres titulaires

M. Didier LALLEMENT, préfet, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Yves BELOTTE, président de la sixième section (personnels et services) du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Mme Pascale BUCH, directrice, adjointe au secrétaire général du ministère l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Daniel BURSAUX, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
M. Pierre-Frank CHEVET, directeur général de l'énergie et du climat.
Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
M. Francis MASSÉ, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
M. Jean-Marc MICHEL, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
M. Laurent MICHEL, directeur général de la prévention des risques.
Mme Michèle MERLI, déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
Mme Michèle PAPPALARDO, commissaire au développement durable.
M. Jean-Marie PETIT, Directeur de l'établissement public « Parcs nationaux de France ».
M. Michel PIGNOL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Picardie.
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur des ressources humaines du secrétariat général.

Membres suppléants

Mme Marie-Anne BACOT, directrice du service navigation de la Seine.
Mme Régine BRÉHIER, directrice de la recherche et de l'innovation du commissariat au développement durable.
M. Damien CAZÉ, directeur des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
M. Xavier DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord.
M. Philippe DUCROCQ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Haute-Normandie.
Mme Corinne ÉTAIX, chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général.
Mme Odile GAUTHIER, directrice de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
M. Thierry-Xavier GIRARDOT, directeur des affaires juridiques du secrétariat général.
Mme Laurence NAVARRE, chef du département des relations sociales de la direction des ressources humaines du secrétariat général.
Mme Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement Bretagne.
M. Patrice PARISÉ, directeur de l'Institut géographique national.
M. Jean-Pierre POLY, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
M. Ronald DAVIES, chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines du secrétariat général.
M. Jean-Daniel VAZELLE, directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais.
M. Patrice VERMEULEN, directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire.
En cas d'empêchement du ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la présidence est assurée par Didier LALLEMENT, préfet, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par Pascale BUCH, directrice, adjointe au secrétaire général, ou, en l'absence de cette dernière, par Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi que celles de la décision du 11 septembre 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont abrogées.