JORF n°0133 du 11 juin 2009

Arrêté du 28 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle IMART (Séverine), adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac.
Mme BUGAREL (Janine), épouse TUVIGNON, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac.