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Arrêté du 9 juin 2009

relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat de la défense nationale

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'article 9 du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les agents techniques

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2009 fixe les indices bruts des agents techniques selon leur catégorie et échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de la filière technique relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
CATÉGORIES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Hors catégorie
6e échelon HEA
5e échelon 1 015
4e échelon 966
3e échelon 916
2e échelon 864
1er échelon 811
Catégorie A
8e échelon 811
7e échelon 756
6e échelon 716
5e échelon 680
4e échelon 645
3e échelon 618
2e échelon 590
1er échelon 564
Catégorie 1B
13e échelon 612
12e échelon 590
11e échelon 570
10e échelon 550
9e échelon 535
8e échelon 520
7e échelon 506
6e échelon 480
5e échelon 460
4e échelon 440
3e échelon 420
2e échelon 390
1er échelon 360
Catégorie 5 B
9e échelon 413
8e échelon 389
7e échelon 374
6e échelon 360
5e échelon 347
4e échelon 333
3e échelon 323
2e échelon 310
1er échelon 303

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des agents administratifs

Résumé. L'article fixe les indices bruts des salaires pour les agents de la filière administrative, selon leur catégorie et échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de la filière administrative relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
CATÉGORIES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Catégorie 1C
5e échelon 864
4e échelon 821
3e échelon 759
2e échelon 712
1er échelon 660
Catégorie 2C
10e échelon 780
9e échelon 759
8e échelon 703
7e échelon 653
6e échelon 625
5e échelon 588
4e échelon 542
3e échelon 500
2e échelon 466
1er échelon 423
Catégorie 4C
14e échelon 579
13e échelon 544
12e échelon 510
11e échelon 483
10e échelon 450
9e échelon 436
8e échelon 416
7e échelon 398
6e échelon 382
5e échelon 366
4e échelon 347
3e échelon 337
2e échelon 315
1er échelon 306
Catégorie 5C
9e échelon 413
8e échelon 389
7e échelon 374
6e échelon 360
5e échelon 347
4e échelon 333
3e échelon 323
2e échelon 310
1er échelon 303

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les rémunérations des agents contractuels

Résumé. Un ancien arrêté sur les indices de référence pour les salaires des agents contractuels du ministère des armées est annulé.

L'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées est abrogé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Arrêté du 9 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4