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Arrêté du 26 mai 2009

modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 mai 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'administration publique

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un autre arrêté de 2007 pour mettre à jour certaines règles administratives et comptables.

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 (Transfert de la mission des normes comptables) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Transfert de la mission des normes comptables

Résumé. La mission des normes comptables est transférée au secrétariat général du conseil de normalisation des comptes publics.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-La mission des normes comptables est transférée au secrétariat général du conseil de normalisation des comptes publics, créé par arrêté du 29 avril 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les ministères de l'économie, du budget et de la fonction publique.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Arrêté du 26 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe