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Annexe

JORF n°0133 du 11 juin 2009

Arrêté du 26 mai 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 mai 2009,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 5 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 8 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 9 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. ANNEXE > >

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Article 7

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 11 > >

II.-La mission des normes comptables est transférée au secrétariat général du conseil de normalisation des comptes publics, créé par arrêté du 29 avril 2009 susvisé.

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Article 8

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 26 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot