JORF n° 0014 du 17 janvier 2009

Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français

Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 9 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national

Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen

Arrêté du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 8 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale

Arrêté du 8 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales)

Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décret du 9 janvier 2009 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne (rectificatif)

Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif libellés en euros mobilisés par les établissements de crédit pour garantir des financements en dollars américains

Arrêté du 14 janvier 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances libellés en dollars américains (USD) réalisés par la Société de financement de l'économie française

Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 30 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 31 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 31 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité, des tribunaux de grande instance et des tribunaux pour enfants (rectificatif)

Décret n° 2009-58 du 16 janvier 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008 dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à une habilitation de l'Association de coordination technique agricole à conduire des activités techniques dans le secteur du houblon

Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 29 décembre 2008 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 29 décembre 2008 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 6 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem 2009

Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord-cadre national et de son avenant n° 1 sur la formation professionnelle continue dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)

Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées

Arrêté du 9 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 24 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les taux de promotion pour l'année 2008 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air

Arrêté du 8 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air

Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 10 décembre 2008 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté du 12 janvier 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance

Arrêté du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des impôts

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour 2007 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Décret du 14 janvier 2009 portant nominationd'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Schott (Cyrille)

Décret du 15 janvier 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décret du 15 janvier 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décret du 15 janvier 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Fioni (Gabriele)

Arrêté du 4 novembre 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Pierrard (Patrick)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Monzani (Pierre)

Décret du 15 janvier 2009 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Rudolph (Luc)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 7 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 8 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M. Rousseau (Luc)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Mme Gras (Catherine)

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - Mme de Choiseul-Praslin (Laure), épouse Clément-Fromentel

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination du premier président de la cour d'appel de Besançon - M. Mallard (Michel)

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination d'auditeurs à la Cour de cassation

Décret du 15 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 15 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 15 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Carré-Pierrat (Alain)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche - M. Aurand (Jean-Marie)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Vine (Pascal)

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Chanal (François)

Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l'action sociale - M. Heyries (Fabrice)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du recteur de l'académie de la Réunion - M. Fourar (Mostafa)

Arrêté du 15 janvier 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (armée d'active) (rectificatif)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme Kirry (Michèle)

Arrêté du 11 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin