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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu l'accord-cadre et les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signés entre le ministère de la défense, l'association, la collectivité territoriale, le groupe et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
Créé le 18 janvier 2009
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à l'association Aérospace Valley ;
― à la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur ;
― au groupe Capgemini ;
― aux entreprises : Artem Information & Stratégies, GBON, Isoladis et L'Oréal.
1 version
1 cité
Créé le 18 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 janvier 2009.
Jean-Marie Bockel