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Arrêté du 8 janvier 2009

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu l'accord-cadre et les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signés entre le ministère de la défense, l'association, la collectivité territoriale, le groupe et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de partenaires de la défense nationale

Résumé. Quelques associations et entreprises sont reconnues comme partenaires de la défense nationale pour leur soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à l'association Aérospace Valley ;
― à la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur ;
― au groupe Capgemini ;
― aux entreprises : Artem Information & Stratégies, GBON, Isoladis et L'Oréal.

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2009.

Jean-Marie Bockel

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009

Arrêté du 8 janvier 2009
Article 1
Article 2