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Arrêté du 14 janvier 2009

accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances libellés en dollars américains (USD) réalisés par la Société de financement de l'économie française

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie, notamment son article 6 (Garantie de l'État pour les prêts bancaires) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2008 portant agrément des statuts de la Société de financement de l'économie française ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actifs mobilisés par les établissements de crédit,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie étatique pour des prêts économiques

Résumé. L'État français garantit des prêts d'une valeur de 10 milliards de dollars pour aider une société à financer l'économie.

La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée, pour un montant global en principal de dix milliards de dollars américains (USD) auquel s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents, aux titres de créances de toute nature libellés en dollars américains émis par la Société de financement de l'économie française en France ou à l'étranger au plus tard le 30 avril 2009 dans le cadre du programme d'émissions en dollars américains approuvé par la décision du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française en date du 18 décembre 2008.

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2009.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009

Arrêté du 14 janvier 2009
Article 1
Article 2