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Arrêté du 31 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et
de probation (SPIP)
NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Paris Cher Régie d'avances et de recettes 150 1 000 0
Paris Indre Régie d'avances et de recettes 150 1 000 10
Paris Indre-et-Loire Régie d'avances et de recettes 150 2 400 0
Paris Loir-et-Cher Régie d'avances et de recettes 150 1 000 20
Paris Loiret Régie d'avances et de recettes 150 1 500 0
Paris Eure-et-Loir Régie d'avances et de recettes 150 1 000 0
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont ajoutés :
DIRECTION
interrégionale
SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et
de probation (SPIP)
NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Dijon Cher Régie d'avances et de recettes 150 1 000 0
Dijon Indre Régie d'avances et de recettes 150 1 000 10
Dijon Indre-et-Loire Régie d'avances et de recettes 150 2 400 0
Dijon Loir-et-Cher Régie d'avances et de recettes 150 1 000 20
Dijon Loiret Régie d'avances et de recettes 150 1 500 0
Dijon Eure-et-Loir Régie d'avances et de recettes 150 1 000 0
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et
de probation (SPIP)
NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Dijon Doubs et Jura Régie d'avances et de recettes 200 300 0
Dijon Territoire de Belfort et Haute-Saône Régie d'avances et de recettes 200 300 0
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont ajoutés :
DIRECTION
interrégionale
SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et
de probation (SPIP)
NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Strasbourg Doubs et Jura Régie d'avances et de recettes 200 300 0
Strasbourg Territoire de Belfort et Haute-Saône Régie d'avances et de recettes 200 300 0
Arrêté du 31 décembre 2008