JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Arrêté du 29 décembre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2008, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.