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Arrêté du 31 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris Centre pénitentiaire de Châteauroux Régie d'avances et de recettes 23 000 230 000
Paris Maison centrale de Saint-Maur Régie d'avances et de recettes 15 000 250 000
Paris Maison d'arrêt de Bourges Régie d'avances et de recettes 12 000 100 000
Paris Maison d'arrêt de Chartres Régie d'avances et de recettes 10 000 100 000
Paris Maison d'arrêt de Tours Régie d'avances et de recettes 14 000 140 000
Paris Maison d'arrêt de Blois Régie d'avances et de recettes 17 000 125 000
Paris Maison d'arrêt d'Orléans Régie d'avances et de recettes 22 000 200 000
Paris Centre de détention de Châteaudun Régie d'avances et de recettes 44 000 440 000
Paris Centre de semi-liberté de Montargis Régie d'avances et de recettes 600 5 000
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Dijon Centre pénitentiaire de Châteauroux Régie d'avances et de recettes 23 000 230 000
Dijon Maison centrale de Saint-Maur Régie d'avances et de recettes 15 000 250 000
Dijon Maison d'arrêt de Bourges Régie d'avances et de recettes 12 000 100 000
Dijon Maison d'arrêt de Chartres Régie d'avances et de recettes 10 000 100 000
Dijon Maison d'arrêt de Tours Régie d'avances et de recettes 14 000 140 000
Dijon Maison d'arrêt de Blois Régie d'avances et de recettes 17 000 125 000
Dijon Maison d'arrêt d'Orléans Régie d'avances et de recettes 22 000 200 000
Dijon Centre de détention de Châteaudun Régie d'avances et de recettes 44 000 440 000
Dijon Centre de semi-liberté de Montargis Régie d'avances et de recettes 600 5 000
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Dijon Maison d'arrêt de Montbéliard Régie d'avances et de recettes 5 000 28 000
Dijon Maison d'arrêt de Belfort Régie d'avances et de recettes 3 000 20 000
Dijon Maison d'arrêt de Lure Régie d'avances et de recettes 4 000 25 000
Dijon Maison d'arrêt de Vesoul Régie d'avances et de recettes 6 000 40 000
Dijon Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier Régie d'avances et de recettes 8 000 40 000
Dijon Maison d'arrêt de Besançon Régie d'avances et de recettes 25 000 220 000
Dijon Centre de semi-liberté de Besançon Régie d'avances et de recettes 500 1 500
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Strasbourg Maison d'arrêt de Montbéliard Régie d'avances et de recettes 5 000 28 000
Strasbourg Maison d'arrêt de Belfort Régie d'avances et de recettes 3 000 20 000
Strasbourg Maison d'arrêt de Lure Régie d'avances et de recettes 4 000 25 000
Strasbourg Maison d'arrêt de Vesoul Régie d'avances et de recettes 6 000 40 000
Strasbourg Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier Régie d'avances et de recettes 8 000 40 000
Strasbourg Maison d'arrêt de Besançon Régie d'avances et de recettes 25 000 220 000
Strasbourg Centre de semi-liberté de Besançon Régie d'avances et de recettes 500 1 500
Arrêté du 31 décembre 2008