Article 1
Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Bordeaux.
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JORF n°0014 du 17 janvier 2009
Arrêté du 15 janvier 2009
Le Premier ministre,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 101-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux ;
Vu le décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen,
Arrête :
Article 2
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes