Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 janvier 2009

désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 101-2 (Délimitation des grands ports maritimes) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux ;

Vu le décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du grand port maritime de Bordeaux

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2009 désigne le préfet de la région Aquitaine comme responsable pour définir les limites du grand port maritime de Bordeaux.

Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Bordeaux.

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du préfet pour le port de Rouen

Résumé. Le préfet de Haute-Normandie est responsable de définir les limites du grand port maritime de Rouen.

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009

Arrêté du 15 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3